LOI DE FINANCES 2016 : BAISSE DES IMPOTS POUR LES MENAGES MODESTES

impots
Posté le: 4/10/16

La loi de finances présentée par Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget à la presse confirme les baisses d’impôt annoncées mi septembre en faveur des classes moyennes. Ce qui est, somme toute, une bonne nouvelle pour les concernés.
Sauf amendements de la part des députés qui s’y pencheront pour un vote en Automne, chaque ménage modeste peut réaliser une économie mensuelle en moyenne de 200 euros. Plus de 5 millions de foyers fiscaux sont donc concernés.

Des chiffres éloquents

Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu. Voici quelques illustrations en chiffres.
Pour un célibataire, sans enfant, et salarié. Il gagne 1700 euros par mois. Il paie un impôt de 956 euros en 2016 contre 765 euros en 2017. Soit moins de 191 euros. Pour un célibataire. Sans enfant qui gagne par mois 2400 euros/. Il paie un impôt de 433 euros en 2016 contre 346 en euros en 2017. Soit moins de 87 euros.
Pour un couple, avec un enfant et qui gagne 3770 euros : Il paie comme impôt 2114 euros en 2016 contre 1691 euros en 2017 423 euros de moins. Pour un couple avec deux enfants et qui gagner 4100 euros. Il paie comme impôt 1799 en 2016 contre 1439 en 2017. Soit 360 euros de moins.

Les effets de l’inflation

D’après cette loi de finances, les effets de l’inflation sur le montant de l’IR sont neutralisés. Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées selon l’indice des prix hors tabac de 2016 par rapport à 2015, soit 0,1 %.
Le crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ou CITE est prorogé jusqu’en 2017 et le dispositif fiscale locatif jusqu’en 2018. Les entreprises bénéficieront d’allégements fiscaux qui représenteront plus de 40 milliards d’euros en 2017. Il s’agit de revoir à la baisse le taux d’imposition en France. Les PME feront l’objet d’un traitement particuliers pour les PME qui verront leur taux baisser à 28% en 2017 pour des bénéfices jusqu’à 75 000 euros.

Taux de croissance positif

La loi de finances 2016 indique un taux de croissance de 1,5%. avec un déficit public en dessous de 3%. Elle confirme l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Ces grandes lignes seront débattues cet automne à l’Assemblée Nationale pour être adopté.
Il faut relever de cette loi de Finances 2017, les points suivants : réduction de 20% des impôts sur les revenus qui concerne classes moyennes. Les lois Pinel et Censi Bouvard sont reconduits jusqu’en 2018. Cela donne aux investisseurs de l’immobilier le temps de souffler. La traditionnelle grille Bonus/ Malus sera révisée au mois de Janvier 2017. Le crédit d’impôt sur les services à domicile sera élargi. Ce PLF se propose également de supprimer certaines taxes incohérentes et le crédit d’impôt pour les primes d’assurance contre les loyers impayés.